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ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

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ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

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ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

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ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur www.reves-enfants.net sont fournis « en l’état  » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.www.reves-enfants.net se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. www.reves-enfants.net ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas www.reves-enfants.net , ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site. Le site www.reves-enfants.net peut contenir des liens vers des sites partenaires de www.reves-enfants.net ou de tiers. www.reves-enfants.net n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, www.reves-enfants.netr ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. www.reves-enfants.net décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www.reves-enfants.net

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE


Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, seront portés devant le tribunal de Paris sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.reves-enfants.net signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

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